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Mentions légale

Identité

Nom du site : Perle de détente
Adresse du site : https://perlededetente.com/

Propriétaire : Malaika Houari

19 Esplanade Compans Caffarelli

O7.77.12.80.99

perlededetente31@gmail.com

SIREN : 928 960 129 00015
Siège docial : 19 Esplanade Compans Caffarelli
N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable

(facultatif : )
Création du site : Ouldselma , 0782738538, amelledwwm@gmail.com

Hébergement du site : Hostinger –

Crédits : https://www.pexels.com/fr-fr/

https://unsplash.com/fr

https://pixabay.com/fr/

< liste des personnes à créditer pour les photo, les icônes, etc. >

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  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
  5. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩